Optimiser les achats liés à une opération de travaux

Les achats de travaux représentent une part importante de l’achat public national. Ces marchés représentent environ 35 % des marchés en nombre et 27 % en montant (source : Observatoire économique de la commande publique [OECP] 2022). Soit selon les données disponibles en 2021, 12,6 milliards d’euros pour les travaux neufs et 17,8 milliards d’euros pour les travaux de rénovation. Leur poids important représente un enjeu essentiel en matière de professionnalisation, qui plus est au regard de leur caractère spécifique et des enjeux associés en matière de politiques publiques (accès des PME à la commande publique, insertion sociale et performance en matière de protection de l’environnement).

Pour mémoire, l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique définit la notion de marché de travaux :

« Un marché de travaux a pour objet :

• soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
• soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.

Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. »

On notera sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les marchés publics. Au menu : affacturage inversé, rémunération des prestataires en cas de modification d’un marché public et dématérialisation des factures… Ces dispositions entrées en vigueur en 2019 ont impacté les marchés de travaux.